RESOLUTION ON STRENGTHENING THE MULTILATERAL TRADING SYSTEM ADOPTED AT THE NINTH SESSION OF THE ISLAMIC SUMMIT CONFERENCE

TD United Nations Conference Trade Development Distr. GENERAL TD//EX(26)/2 5 February 2001 Original: ENGLISH TRADE AND DEVELOPMENT BOARD Twenty-sixth executive session Geneva, 10 April 2001 RESOLUTION ON STRENGTHENING THE MULTILATERAL TRADING SYSTEM ADOPTED AT THE NINTH SESSION OF THE ISLAMIC SUMMIT CONFERENCE attached resolution brought attention United Nations Conference Trade Development request Secretary-General Organization Islamic Conference. UNITED NATIONS TD//EX(26)/2 Page 2 RESOLUTION NO. 3/9-(IS) ON STRENGTHENING THE MULTILATERAL TRADING SYSTEM Ninth Session Islamic Summit Conference, Session Peace Development “Al-Aqsa Intifada” held Doha, State Qatar, 16 17 Shaban 1421H (12 – 13 November 2000), Recalling Resolution . 6/8-(IS) adopted Eighth Session Islamic Summit Conference; Recalling Resolution . 3/27- adopted Twenty-seventh Session Islamic Conference Foreign Ministers; Reaffirming Member States’ commitment progressive trade liberalization cooperation strengthening multilateral trading system; Recalling related decisions COMCEC subject agenda permanent item; Appreciating efforts IDB ICDT assisting appraising Member States matters related WTO; Recognising effective functioning multilateral trading system pivotal contributing enhancing growth development; note WTO Ministerial Conference held Seattle 30 November 3 December 1999, fact WTO failed adopted measures resolve problems concern developing countries implementation Uruguay Agreements; Desiring multilateral trading system provide equitable benefits members trade liberalization fair rules; 1. Calls OIC Member States acceded WTO support facilitate negotiations accession Member States joined WTO. 2. Urges WTO Member States : . facilitate accession States membership ensure globalization decision-making, emphasize importance clarity transparency membership procedure, avoid requiring states wishing adhere meet unfair requirements conditions commitments member states equal status development scale; ii. stress ensure political considerations impede process accession WTO; TD//EX(26)/2 Page 3 iii. accord priority urgency addressing implementation problems; iv. ensure agenda negotiations remains focused, balanced manageable, account limited resources level development developing countries, LDCs; . strengthen development dimension multilateral trade agreements, including operationalizing special differential treatment provisions extending transitional period implementation Uruguay Agreement; vi. reject inclusion -trade issues, labour environmental standards, work programme WTO, detrimental effects evolution , free fair trading environment reiterated WTO members; vii. ensure availability sufficient resources technical cooperation activities assist developing countries implement WTO agreements decisions; viii. review structure decision making process WTO ensure greater transparency WTO process ensuring effective participation members process; ix. ensure technical assistance WTO contribute capacity building developing countries, LDCs. 3. Commends IDB sincere efforts raise awareness OIC member states wide-ranging impact Uruguay agreements economies. respect, calls IDB intensify efforts reinforce building capabilities member states including negotiating capabilities preparing fully negotiations coming multilateral trade exchange system context WTO. 4. Urges UNCTAD undertake studies measures bring balance cost benefits developing countries adopting trade economic regimes account levels development ability compete. 5. Calls Member States consolidate efforts coordinate position international organizations, WTO, World Bank IMF. 6. Requests ICDT competent organs OIC matter submit periodic reports COMCEC related OIC fora. 7. Requests OIC General Secretariat convey resolution WTO Director General Director General UNCTAD, report developments arising therefrom Tenth Session Islamic Summit Conference. GE.01-50315 () Conférence des Nations Unies sur le commerce le éveloppement Distr. ÉÉRALE TD//EX(26)/2 5 évrier 2001 FRANÇAIS Original : ANGLAIS, ARABE ET FRANÇAIS CONSEIL DU COMMERCE ET DU ÉVELOPPEMENT Vingt-sixiè session Genève, 10 avril 2001 ÉSOLUTION SUR LE RENFORCEMENT DU SYSTÈME DES ÉCHANGES MULTILATÉRAUX ADOPTÉ À LA NEUVIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE ISLAMIQUE AU SOMMET La ésolution ci-jointe est porté à 'attention de la Conférence des Nations Unies sur le commerce le éveloppement, à la demande du Secrétaire ééral de 'Organisation de la Conférence islamique. NATIONS UNIES TD TD//EX(26)/2 page 2 ÉSOLUTION 3/9- (IS) SUR LE RENFORCEMENT DU SYSTÈME DES ÉCHANGES MULTILATÉRAUX La neuviè session de la Conférence islamique au Sommet (Session de la paix du éveloppement "Intifada 'Al-Qods"), tenue à Doha, État du Qatar, du 16 au 17 Cha'abane 1421 (12-13 novembre 2000), Rappelant la ésolution 6/8- (IS), adopté par le huitiè Sommet islamique, Rappelant la ésolution 6/27- adopté par la vingt-septiè Conférence islamique des ministres des affaires étrangères, éaffirmant la volonté des États membres à libéraliser les é la coopération grâce à renforcement du systè commercial multilatéral, Rappelant les écisions relatives du COMCEC qui en fait point permanent inscrit à son ordre du jour, Se élicitant des efforts de la BID du CIDC pour leur assistance information aux États membres sur les questions relatives à 'OMC, Reconnaissant le fonctionnement efficace du systè commercial multilatéral 'avè indispensable pour la garantie de la croissance du éveloppement, Notant la troisiè Conférence ministérielle de 'OMC, tenue à Seattle du 30 novembre au 3 écembre 1999, 'était pas parvenue à égager les mesures propres à mettre en œuvre les accords 'Uruguay, surtout en ce qui concerne les difficulté qu'affrontent les PVD, Souhaitant le systè de commerce multilatéral profite équitablement à tous les États membres, grâce à la libéralisation des é à la justesse des ègles du systè établi, 1. Appelle les États membres de 'OCI ayant adhéé à 'OMC, à appuyer, soutenir faciliter les procédures de égociation 'adhésion des autres États membres qui 'ont pas encore adhéé à 'OCI; 2. Demande instamment à 'OMC les États membres : ) de favoriser 'adhésion de tous les États à 'OMC pour en garantir 'universalité dans le processus de prise de écisions; souligner 'importance de la clarté la transparence des procédures 'adhésion à 'OMC, 'abstenir 'exiger des États ésireux ' adhérer des conditions injustes qui épassent celles auxquelles avaient souscrit les États membres ' niveau de éveloppement comparable; ii) de souligner la écessité de veiller à ce les considérations politiques ne puissent interférer sur le processus 'accession à 'OMC; iii) 'accorder la priorité absolue à la ésolution des problèmes 'écution; TD//EX(26)/2 page 3 iv) de 'assurer 'ordre du jour pour des égociations amples soit concis, équilibré éaliste, en tenant compte des ressources limitées ' grand nombre de pays en éveloppement surtout les moins avancé; ) de renforcer le volet éveloppement dans les accords sur les é multilatéraux, compris 'opérationalisation des dispositions de traitement spécial différentiel tels 'extension de la ériode transitoire dans la mise en œuvre des Accords 'Uruguay; vi) de ne pas inclure dans le programme de travail de 'OMC des questions sans aucun rapport avec le commerce telles la main-'œuvre 'environnement en raison de ses aspects égatifs affectant 'évolution ' environnement commercial juste, libre équitable comme le veulent la plupart des États membres de 'OMC; vii) 'assurer la disponibilité de ressources suffisantes pour les activité de coopération technique en vue 'assister les pays en voie de éveloppement dans la mise en œuvre des écisions accords de 'OMC; viii) de revoir la structure du processus de prise de écisions de 'OMC pour assurer une grande transparence dudit processus une participation effective des États membres; ix) de 'assurer 'assistance technique de 'OMC contribuera au renforcement des capacité des pays, notamment les PMA. 3. élicite la BID pour ses efforts inlassables en faveur 'une meilleure prise de conscience de la part des États membres de 'OCI quant aux graves conséquences des Accords de 'Uruguay sur nos économies. Dans ce contexte, elle demande à la BID 'intensifier ses efforts visant le renforcement des capacité, notamment les capacité de égociation des États membres de préparer ceux-ci aux prochaines égociations commerciales multilatérales de 'OMC; 4. Exhorte la CNUCED à étudier les mesures propres à éaliser une adéquation entre le û le profit pour permettre aux PVD 'adopter les nouveaux systèmes commerciaux économiques en tenant compte de la différence des niveaux de éveloppement de compétitivité; 5. Invite les États membres à intensifier leurs efforts coordonner leurs positions au sein des organisations internationales, en particulier 'OMC, la Banque mondiale le FMI; 6. Demande au CIDC autres organismes compétents de 'OCI 'examiner de maniè approfondie la question de soumettre des rapports ériodiques aux COMCEC instances concernées de 'OCI; 7. Demande au Secrétariat ééral de 'OCI de transmettre la ésolution au Directeur ééral de 'OMC au Directeur ééral de la CNUCED de soumettre rapport sur les éveloppements qui en écoulent à la dixiè session de la Conférence islamique au Sommet. ----- Conferencia de las Naciones Unidas sobre Comercio Desarrollo Distr. GENERAL TD//EX(26)/2 5 de febrero de 2001 ESPAÑOL Original: ÁRABE, FRANCÉ INGLÉ JUNTA DE COMERCIO DESARROLLO 26ª reunió ejecutiva Ginebra, 10 de abril de 2001 RESOLUCIÓ SOBRE EL ROBUSTECIMIENTO DEL SISTEMA COMERCIAL MULTILATERAL APROBADA EN EL NOVENO PERÍODO DE SESIONES DE LA CONFERENCIA ISLÁMICA EN LA CUMBRE La resolució adjunta se señala la atenció de la Conferencia de las Naciones Unidas sobre Comercio Desarrollo petició del Secretario General de la Organizació de la GE.01-50317 () NACIONES UNIDAS TD TD//EX(26)/2 ágina 2 RESOLUCIÓ 3/9-(IS) SOBRE EL ROBUSTECIMIENTO DEL SISTEMA COMERCIAL MULTILATERAL El noveno íodo de sesiones de la Conferencia Islámica en la Cumbre, íodo de sesiones de la paz el desarrollo "Al-Aqsa Intifada", celebrado en Doha, Estado de Qatar, del 16 al 17 Shaban 1421H (12 13 de noviembre de 2000), Recordando la resolució 6/8-(IS) aprobada en el octavo íodo de sesiones de la Conferencia Islámica en la Cumbre, Recordando la resolució 3/27- aprobada en el 27º íodo de sesiones de la Conferencia Islámica de Ministros de Relaciones Exteriores, Reafirmando el compromiso de los Estados miembros de liberalizar progresivamente el comercio la cooperació mediante el robustecimiento del sistema comercial multilateral, Recordando las decisiones adoptadas ese efecto por el COMCEC, ha incluido en su programa esa cuestió como tema permanente, de los esfuerzos del BID del CIDC para prestar ayuda informar los Estados miembros en las cuestiones relacionadas la OMC, Reconociendo el funcionamiento eficaz del sistema comercial es indispensable para el fomento del crecimiento el desarrollo, Tomando nota de la tercera Conferencia Ministerial de la OMC, celebrada en Seattle del 30 de noviembre al 3 de diciembre de 1999, ha logrado adoptar las medidas necesarias para resolver los problemas interesan los países en desarrollo en lo referente la aplicació de los Acuerdos de la Ronda Uruguay, Deseando el sistema comercial multilateral proporcione beneficios equitativos todos los miembros mediante la liberalizació del comercio el establecimiento de normas justas, 1. Hace llamamiento los Estados miembros de la OCI se han adherido la OMC para apoyen faciliten las negociaciones de adhesió de los demá Estados miembros todaví han ingresado en la OMC; 2. Insta la OMC sus Estados miembros : ) faciliten la adhesió como miembros de todos los Estados el fin de lograr la globalizació de la adopció de decisiones, subrayar la importancia de la claridad transparencia del procedimiento de adhesió, evitar los Estados quieran adherirse la imposició de requisitos injustos condiciones á rigurosas las impuestas Estados miembros nivel de desarrollo comparable; TD//EX(26)/2 ágina 3 ii) subrayen la necesidad de lograr las consideraciones políticas obstaculicen el OMC; iii) consideren prioridad urgencia la resolució de los problemas de iv) procuren el programa de futuras negociaciones esté debidamente centrado, sea equilibrado tenga flexibilidad, tomando en cuenta los recursos limitados el nivel de desarrollo de muchos países en desarrollo, en los PMA; ) refuercen el elemento de desarrollo de muchos acuerdos comerciales multilaterales, inclusió de la puesta en práctica de las disposiciones referentes trato especial diferenciado tales como la ampliació del íodo de transició para la aplicació del Acuerdo de la Ronda Uruguay; vi) rechacen la inclusió de cuestiones ajenas al comercio, tales como las normas laborales ambientales, en el programa de trabajo de la OMC, dados sus efectos perjudiciales para la evolució de entorno comercial justo, libre equitativo, como han reiterado la mayorí de los miembros de la OMC; vii) garanticen la disponibilidad de suficientes recursos para las actividades de cooperació écnica el fin de prestar asistencia los países en desarrollo en la aplicació de los acuerdos decisiones de la OMC; viii) revisen la estructura del proceso de adopció de decisiones en la OMC para lograr tenga mayor transparencia permita una participació efectiva de los miembros en el mismo; ix) aseguren la asistencia écnica de la OMC contribuya tambié la creació de capacidad en los países en desarrollo, particularmente en los PMA; 3. Encomia al BID por sus sinceros esfuerzos para concienciar los Estados miembros de la OCI acerca de la amplitud de los efectos de los Acuerdos de la Ronda Uruguay sobre las economí. ese respecto, hace llamamiento al BID para intensifique los esfuerzos encaminados robustecer la creació de capacidades en los Estados miembros, inclusió de sus capacidades de negociació, prepararlos plenamente para las próximas negociaciones del sistema comercial multilateral en el contexto de la OMC; 4. Insta la UNCTAD realice estudios sobre las medidas necesarias para lograr equilibrio entre los costos los beneficios se deriven para los países en desarrollo motivo de la adopció de nuevos regímenes comerciales económicos, tomando en cuenta sus diferentes niveles de desarrollo de competitividad; 5. Invita los Estados miembros intensificar sus esfuerzos coordinar su posició en las organizaciones internacionales, en en la OMC, el Banco Mundial el FMI; TD//EX(26)/2 ágina 4 6. Pide al CIDC los demá órganos competentes de la OCI examinen la cuestió detenidamente presenten informes periódicos al COMCEC otras instancias pertinentes de la OCI; 7. Pide la Secretarí General de la OCI comunique la presente resolució al Director General de la OMC al Secretario General de la UNCTAD, informe sobre los acontecimientos resultantes al écimo íodo de sesiones de la Conferencia Islámica en la Cumbre. -----